Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SOS Informatik les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Nom de l'entreprise / Raison sociale : SOS Informatik (Patrick Martinez)
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 38600 Fontaine
Téléphone : 06 16 46 82 82
Adresse e-mail : [email protected]
N° SIRET : 519626717 00028
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Agrément Service à la Personne : N° SAP 519626717 - Cet agrément ouvre droit à un crédit d'impôt de 50% pour les services d'assistance informatique à domicile, selon l'article 199 sexdecies du CGI.

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est M. Patrick Martinez.

3. Hébergement du Site

Hébergeur : FirstHeberg.com
Adresse : Techcrea Solutions SARL 70 rue Jean Jaures 59770 MARLY France
Téléphone : +33 3 66 72 03 41

4. Accès au Site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site SOS Informatik ne saurait être tenu responsable.

5. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site SOS Informatik, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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6. Données Personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont enregistrées et transmises uniquement au responsable du traitement (Patrick Martinez) et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par email à [email protected]

7. Cookies

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8. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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Dernière mise à jour : le 10 mai 2025